Informations légales
Mentions & conditions
Mentions légales, protection de vos données et conditions générales. Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site est édité par RZMOTORS, immatriculée sous le SIRET 944 547 108 00018 (code NAF 4511Z — commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).
Directeur de la publication : Ralph Zeaiter. Contact : rzmotors94@gmail.com.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.
Activité
Vente de véhicules d'occasion, dépôt-vente et prestations de nettoyage automobile. Les véhicules proposés font l'objet d'un contrôle avant publication ; les informations affichées sur chaque fiche sont données de bonne foi à partir des éléments en notre possession.
Confidentialité
Données collectées
Les formulaires du site (recherche personnalisée, réservation d'un véhicule, demande de dépôt-vente, rendez-vous car wash, contact) collectent uniquement : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, département ou ville, et le contenu de votre demande. Le dépôt d'un avis collecte votre prénom, votre nom et le texte publié.
Utilisation
Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et à vous rappeler. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord. Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer à tout moment en écrivant à rzmotors94@gmail.com.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire, est déposé lors de la connexion à l'espace d'administration réservé à l'équipe RZ Motors.
Conditions générales
Vente de véhicules
Le prix affiché est le prix final. La réservation d'un véhicule est confirmée par téléphone, puis formalisée par le versement d'un acompte dont le montant, convenu avec vous, dépend du véhicule. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de votre fait.
Garantie
Aucune garantie commerciale n'est promise d'avance ni attachée automatiquement à un véhicule. Selon son âge, son kilométrage et son état, une garantie peut être proposée : sa nature et sa durée sont alors évaluées et convenues avec vous lors de la discussion précédant la vente, puis écrites dans le contrat. Seul ce qui est écrit dans le contrat de vente engage RZ Motors ; aucune mention du site ne vaut promesse de garantie. Les dispositions légales impératives applicables à la vente s'appliquent, elles, de plein droit.
Dépôt-vente
Le dépôt-vente fait l'objet d'un mandat écrit précisant le prix de vente convenu et les conditions de rémunération de RZ Motors, définies au cas par cas. Le montant convenu est reversé au vendeur dès l'encaissement complet du prix par RZ Motors.
Car wash
Les prestations et tarifs affichés sur la page dédiée font foi au jour de la réservation. Le règlement s'effectue sur place, à la fin de la prestation. Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé par téléphone.
Ce gabarit de CGV doit être relu et complété avec un modèle adapté au négoce automobile avant toute mise en ligne.
